Politique de confidentialité
IP NOT — Version 1.0 du 04/06/2026
La présente politique concerne les données traitées par IP NOT en qualité de responsable de traitement (visiteurs, prospects, clients du site). Le traitement des données saisies par les études dans le logiciel IP Not relève des Conditions Générales, où IP NOT agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
1. Responsable de traitement
IP NOT, 11 rue du Bois du Défend, 03110 Charmeil. Contact : contact@ipnot.fr.
2. Données collectées
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, office, fonction.
- Données de la relation commerciale : demandes de démonstration, devis, échanges, contrats.
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, données issues des cookies.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact / démo | Mesures précontractuelles | 3 ans après dernier contact |
| Gestion de la relation client et contrats | Exécution du contrat | Durée du contrat + 5 ans |
| Prospection commerciale (B2B) | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Mesure d'audience / amélioration du site | Consentement | 13 mois (cookies) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans |
4. Destinataires
Les données sont destinées aux services internes habilités d'IP NOT et, le cas échéant, aux sous-traitants techniques (hébergement, outils CRM/emailing) liés par des engagements de confidentialité et de sécurité.
5. Hébergement et transferts hors UE
Les données sont hébergées par OVH en France (Union européenne). Tout transfert hors UE est encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types).
6. Sécurité
IP NOT met en œuvre : chiffrement des flux via HTTPS (TLS), chiffrement au repos en base selon l'algorithme AES-256, authentification à deux facteurs (2FA), blocage automatique du compte 15 minutes en cas de tentatives anormales, contrôle d'accès, journalisation et sauvegardes.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Pour les exercer : contact@ipnot.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).